Loi Malraux L’Épine

Quels sont les avantages fiscaux avec la Loi Malraux à L’Épine ?

• 30% de réduction d’impôts au titre des travaux de réhabilitation réalisés dans des villes dites de secteurs sauvegardés Malraux des villes telles que Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, La Rochelle…
• 22% de cette même assiette de calcul si l’investissement est réalisé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP)…
• Les réalisations s’étalent bien souvent sur 2 ou 3 années ce qui offre une fenêtre de tir opportune dans certaines situations pour réduire son imposition.

Pour votre investissement en loi Malraux L’Épine nous réalisons une étude de marché circonstanciée, une approche statistique des zones les plus tendues, la cohérence du prix moyen au m2, de loyers pratiqués dans la ville et le quartier, des projets en développement sur le secteur pressenti, de la dynamique économique, la valeur vénale des reventes réalisées ne représentent qu’une partie des composantes dont il faut sagement se préoccuper pour réussir son opération.

La mécanique de la Loi Malraux L’Épine

Le principe est très simple à décrypter.

• Acquérir un logement que nous pourrions qualifier de ‘’haut de gamme’’ dans un immeuble qui doit avoir un intérêt historique et/ou architectural et être situé dans un périmètre déterminé faisant l’objet d’une forte demande locative.
• Le logement peut se situer soit dans un site patrimonial remarquable, soit dans un quartier ancien dégradé, soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés.
• Le logement doit faire l’objet de travaux de restauration assez importants.
• L’investisseur s’engage à louer son bien rénové nu pendant 9 ans. Il n’y a aucun plafonnement de loyer. Le champ d’application du dispositif est valable pour les usages d’habitation et les locaux commerciaux, ce qui permet la restauration complète d’immeubles comportant des commerces en rez-de-chaussée et /ou des locaux professionnels. Dans ces hypothèses, les loyers seront déclarés dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
• En contrepartie, une réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux de réhabilitation lui est accordée. Plus l’enveloppe de travaux est importante, plus la défiscalisation l’est aussi. Ajoutons que seules les dépenses effectivement supportées par l’investisseur ouvrent droit à la réduction d’impôt. Il faut donc en déduire toutes les aides ou subventions qui peuvent aussi être accordées pour les travaux de rénovation.

Nota bene : si le propriétaire de l’immeuble ancien est une SCPI ou une SCI, les porteurs de parts bénéficient de l’avantage de la loi Malraux au prorata de leur nombre de parts, ce qui est logique. En ce cas, les associés doivent conserver leurs parts pendant 9 ans.