Loi Malraux Balma

Les fondamentaux
Loi Malraux Balma

Connaissez-vous le dispositif de la Loi Malraux à Balma.

Initiée par André Malraux en 1962, le dispositif éponyme a pour objectif de permettre la restauration d’immeubles dans des centres-villes anciens. C’est ainsi, par exemple, que les cœurs historiques de Bordeaux et de Lyon ont pu retrouver tout de leur superbe. Le succès immédiat de ce dispositif, qui a évolué à travers les décennies, est sans doute lié à l’attachement de nombreux investisseurs pour les vieilles pierre et la préservation du patrimoine immobilier, esthétique et culturel français, mais aussi pour l’avantage fiscal substantiel dont ils ont pu bénéficier.

Plus l’enveloppe de travaux est importante, plus la défiscalisation l’est également aussi.  L’investisseur s’engage pour sa part à louer son bien pendant 9 ans sans que celui-ci ne soit soumis à un plafonnement de loyers.
Avantages fiscaux
Loi Malraux Balma

Quels sont les avantages fiscaux avec la Loi Malraux à Balma ?

  • 30% de réduction d’impôts au titre des travaux de réhabilitation réalisés dans des villes dites de secteurs sauvegardés Malraux des villes telles que Bordeaux, Paris, Nantes, Montpellier, Avignon, La Rochelle…
  • 22% de cette même assiette de calcul si l’investissement est réalisé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ou ZPPAUP)…
  • Les réalisations s’étalent bien souvent sur 2 ou 3 années ce qui offre une fenêtre de tir opportune dans certaines situations pour réduire son imposition.
Note importante : la réduction d’impôt accordée au titre de la Loi «Malraux» n’est pas prise en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Depuis qu’elle est exclue du plafonnement des niches fiscales, cette opération de défiscalisation suscite un intérêt croissant chez les investisseurs !

Pour votre investissement en loi Malraux Balma nous réalisons une étude de marché circonstanciée, une approche statistique des zones les plus tendues, la cohérence du prix moyen au m2, de loyers pratiqués dans la ville et le quartier, des projets en développement sur le secteur pressenti, de la dynamique économique, la valeur vénale des reventes réalisées ne représentent qu’une partie des composantes dont il faut sagement se préoccuper pour réussir son opération.

La mécanique
Loi Malraux Balma

La mécanique de la Loi Malraux Balma

Le principe est très simple à décrypter.

  • Acquérir un logement que nous pourrions qualifier de ‘’haut de gamme’’ dans un immeuble qui doit avoir un intérêt historique et/ou architectural et être situé dans un périmètre déterminé faisant l’objet d’une forte demande locative.
  • Le logement peut se situer soit dans un site patrimonial remarquable, soit dans un quartier ancien dégradé, soit dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés.
  • Le logement doit faire l’objet de travaux de restauration assez importants.
  • L’investisseur s’engage à louer son bien rénové nu pendant 9 ans. Il n’y a aucun plafonnement de loyer. Le champ d’application du dispositif est valable pour les usages d’habitation et les locaux commerciaux, ce qui permet la restauration complète d’immeubles comportant des commerces en rez-de-chaussée et /ou des locaux professionnels. Dans ces hypothèses, les loyers seront déclarés dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
  • En contrepartie, une réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux de réhabilitation lui est accordée. Plus l’enveloppe de travaux est importante, plus la défiscalisation l’est aussi. Ajoutons que seules les dépenses effectivement supportées par l’investisseur ouvrent droit à la réduction d’impôt. Il faut donc en déduire toutes les aides ou subventions qui peuvent aussi être accordées pour les travaux de rénovation.

Nota bene : si le propriétaire de l’immeuble ancien est une SCPI ou une SCI, les porteurs de parts bénéficient de l’avantage de la loi Malraux au prorata de leur nombre de parts, ce qui est logique. En ce cas, les associés doivent conserver leurs parts pendant 9 ans.

En bref, cet investissement immobilier consister à acheter un logement dans un immeuble de caractère à rénover, et une quote-part du montant des travaux de rénovation est déduite de vos impôts. En contrepartie, vous vous engagez à le louer neuf ans.
Expertise

Værdi

Værdi vous propose une sélection très fine des biens éligibles en Loi Malraux à Balma.

Compte tenu des enjeux fiscaux et des montants d’engagement que représentent les montages en Loi Malraux, l’ensemble des composantes d’une telle opération doit être appréhendé de façon chirurgicale. S’il paraît simple de pouvoir se renseigner, seul(e), du sérieux de l’opérateur et du dynamisme du marché locatif, vous avez besoin d’un conseiller solide, objectif et expérimenté pour vous accompagner et éviter les risques majeurs : un rendement locatif médiocre, ou encore pire, la perte du bénéfice de votre avantage fiscal si la modélisation de l’investissement – à toutes ses phases – n’est pas conforme aux règles de l’art, et surtout celles du législateur et de l’administration fiscale !

En résumé, vous n’avez pas le droit au faux pas économique, juridique et fiscal.

notre Observatoire Economique de l’Immobilier Locatif

Les opportunités que nous vous présentons éligibles en loi Malraux ont donc été minutieusement étudiées grâce à un process de référencement interne exigeant, et validées par des professionnels du patrimoine constituant un comité de sélection expérimenté dédié à cette mission.

Rien n’est laissé au hasard pour vous garantir une demande locative soutenue et la valorisation patrimoniale d’un bien de caractère qui en facilitera la revente le moment venu.
UN PROJET D'INVESTISSEMENT